Philippe Scatton

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Philippe Scatton
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
date_debut="2014-12-11"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030094008(source JORF)
nomination
14 Janvier 201514/01/2015
De: Philippe SCATTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028637829(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: Scatton (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe Scatton
mathématiques, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012
date_debut="2012-01-01"
MENH1200069A(source BOEN)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Philippe Scatton
maths, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012
MENH1200024A(source BOEN)
promotion
02 Février 201202/02/2012
De: Philippe SCATTON
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2010-12-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023356306(source JORF)
reconduction
04 Janvier 201104/01/2011
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Scatton
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000651346(source JORF)
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2007-11-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Scatton (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000824552(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Philippe Scatton
Objet:
membre du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2006-12-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000463561(source JORF)
reconduction
03 Janvier 200703/01/2007
De: Scatton (Philippe)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2006-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000611281(source JORF)
titularisation
11 Octobre 200611/10/2006
De: Scatton (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-11"
JORFTEXT000000815810(source JORF)
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Philippe Scatton
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2002-12-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000599433(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-11"
JORFTEXT000000413549(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000413549(source JORF)
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000225140(source JORF)
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Scatton
premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000402421(source JORF)
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Scatton (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Scatton (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Philippe Scatton
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196071(source JORF)
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Scatton (Philippe)
Objet:
membre suppléant
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-350 portant nomination de membres du comité technique radiophonique de Rennes
suppleant
JORFTEXT000000555460(source JORF)
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Scatton (Philippe)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Scatton (Philippe)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000708551(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Scatton (Philippe)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160205(source JORF)
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Philippe Scatton
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000167274(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Scatton (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
JORFTEXT000000715443(source JORF)
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.